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Droit d’auteur

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Garantie

Les informations fournies par Toll Collect le sont sans aucune promesse ou garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit explicite ou implicite. Sont également exclues toutes les garanties implicites concernant la commercialisation, l’aptitude à certaines fins ou la non-violation de droits et de brevets. Même si nous partons du principe que les informations fournies par nos soins sont correctes, elles peuvent cependant contenir des erreurs ou des imprécisions.

Droits de licence

La société Toll Collect GmbH souhaite vous offrir un site Internet innovant et informatif et nous espérons que notre création vous plaira autant qu’à nous. Nous vous remercions cependant de bien vouloir comprendre que la société Toll Collect GmbH doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris les brevets et les droits d’auteur, et que notre site Internet ne peut en aucun cas accorder de droits de licence sur la propriété intellectuelle de notre entreprise.

Décharge de responsabilité

Toll Collect vérifie et actualise en permanence les informations publiées sur son site. En dépit du soin apporté à sa réalisation, certaines données peuvent devenir obsolètes ou inexactes. Toll Collect décline toute responsabilité ou garantie pour les éventuelles inexactitudes, erreurs ou omissions contenues dans les informations fournies ou sur les autres sites consultés à partir de liens hypertextes. Toll Collect n’assume aucune responsabilité pour le contenu des sites Internet référencés sur ses pages, notamment pour les sites dont l’accès est possible par l’utilisation de liens hypertextes.
Toll Collect se réserve le droit de modifier ou de compléter les informations fournies sur son site et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité.
Le contenu et la présentation des pages Internet de Toll Collect sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Sauf autorisation préalable, la reproduction des informations et des données qui y sont publiées, en particulier l’utilisation des textes et des images, est interdite.

Inscription, mot de passe

Dans l’intérêt de la sécurité des relations commerciales, certaines pages sont protégées par un mot de passe et ne sont accessibles qu’aux utilisateurs inscrits. La société Toll Collect GmbH se réserve le droit de soumettre à tout moment les pages en libre accès à une obligation d’inscription. La société Toll Collect GmbH se réserve le droit d’annuler à tout moment, et sans avoir à motiver sa décision, l’autorisation d’accès en bloquant les données d’accès, notamment si l’utilisateur

a fourni de fausses informations lors de son inscription,
a contrevenu aux présentes conditions ou à son obligation de diligence dans l’utilisation des données d’accès ou
n’a pas utilisé le site Internet de la société Toll Collect GmbH pendant une longue période.

Si une inscription est prévue en raison des relations commerciales, l’utilisateur est tenu, lors de l’inscription, de fournir des informations conformes à la vérité et d’informer sans délai la société Toll Collect GmbH de toute modification ultérieure de ces informations.
Quand l’inscription a été effectuée, l’utilisateur reçoit un identifiant utilisateur et un mot de passe. Lors de la première connexion, l’utilisateur remplacera le mot de passe communiqué par Toll Collect par un mot de passe connu de lui seul. Les données utilisateur permettent à l’utilisateur de consulter ses données, de les modifier et, le cas échéant, d’annuler ou d’étendre les autorisations de traitement des données qu’il a accordées.
L’utilisateur s’assure que les données utilisateur ne seront pas accessibles à des tiers et il est responsable de toutes les commandes et autres activités effectuées sous couvert de ces données utilisateur. Après chaque connexion, l’utilisateur doit quitter la zone protégée par mot de passe. Dès que l’utilisateur apprend que des tiers font une utilisation abusive des données utilisateur, il est tenu d’en avertir immédiatement la société Toll Collect GmbH par écrit, le cas échéant préalablement par courrier électronique. Après réception de l’avis, Toll Collect GmbH interdira l’accès à la zone protégée par mot de passe contenant ces données utilisateur. L’accès à la zone ne pourra être rétabli qu’après demande expresse adressée par l’utilisateur à la société Toll Collect GmbH.
L’utilisateur peut à tout moment exiger par écrit que son inscription soit effacée. Dans ce cas, la société Toll Collect GmbH effacera l’intégralité des données utilisateur et toutes les autres données personnelles de l’utilisateur, dès qu’elles ne seront plus nécessaires.

Obligations de l’utilisateur

Il est interdit à la personne utilisant le site Internet de

de causer des préjudices à des personnes, notamment à des mineurs, ou d’atteindre aux droits que leur confère la législation sur la protection de la personne humaine,
d’avoir un comportement d’utilisation allant à l’encontre des bonnes mœurs,
de violer les droits de protection commerciaux et les droits d’auteurs ou autres droits protégeant la propriété,
de transmettre des contenus véhiculant des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes pouvant endommager le logiciel,
d’entrer, d’enregistrer ou d’envoyer des liens hypertexte ou des contenus pour lesquels il n’a pas d’autorisation, notamment si ces liens hypertexte ou contenus contreviennent aux obligations de confidentialité ou sont illicites,
de diffuser de la publicité ou des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou de fausses mises en garde contre des virus, etc., ou d’inciter à participer à des jeux-concours, à des systèmes « boule de neige », à des chaînes de lettres, à des jeux pyramidaux ou à des actions similaires.

La société Toll Collect GmbH se réserve le droit d’interdire à tout moment l’accès au site Internet de l’entreprise, notamment si l’utilisateur contrevient aux obligations issues des présentes conditions.

Remarque :

Toll Collect se réserve le droit de modifier toutes les informations contenues dans cette notice d’utilisation, y compris celles qui ne concernent pas des faits soumis à des changements permanents. Ces modifications sont susceptibles de s’appliquer en particulier au réseau des Entreprises partenaires et à celui des postes de péage ainsi qu’aux déclarations et informations basées sur les textes réglementaires devant entrer ultérieurement en vigueur.
En ce qui concerne la présente notice d’utilisation, la responsabilité au titre du droit privé de Toll Collect GmbH, de ses représentants, préposés et agents d’exécution envers le redevable du péage ou l’utilisateur ne saurait être engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, à l’exclusion de tout autre cas. La responsabilité de Toll Collect GmbH, de ses représentants, préposés et agents d’exécution ne pourra être diminuée ou exclue en cas de dommages résultant d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique et à la santé des personnes ou dans le cadre de la loi sur la responsabilité civile produits. Chaque entreprise pourra obtenir gratuitement un exemplaire imprimé de la notice d’utilisation en s’adressant à notre centre d’appel. Une participation aux frais sera exigée pour tout exemplaire supplémentaire.